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La taxe urbaine est déterminée en fonction de la valeur locative du logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Elle est déterminée par la commission de recensement et réévaluée tous les 5 ans de 2 %
Les locaux neufs et additions de constructions sont exonérés de taxe urbaine pour une durée de 5 ans à partir de la date d’obtention du permis d’habiter.
Il est à noter que les propriétaires occupant un immeuble en tant que résidence principale ou logeant à titre gratuit leurs ascendants ou descendants bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative.
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Valeur
locative
(en dirhams) |
Taux
de taxe urbaine |
| de
0 à 3 000 |
0% |
| de
3 001 à 6 000 |
10% |
| de
6 001 à 12 000 |
16% |
| de
12 001 à 24 000 |
20% |
| de
24 001 à 36 000 |
24% |
| de
36 001 à 60 000 |
28% |
| au
delà de 60 000 |
30% |
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La taxe d’édilité s’applique aux immeubles bâtis et constructions de toute nature ainsi qu’aux terrains affectés à toute nature d’exploitation.
Elle est assise sur la valeur locative et fait bénéficier des mêmes exonérations que la taxe urbaine.
Taux applicables :
10 % pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines
et des centres délimités.
6% pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes
urbaines.
Les revenus locatifs et les profits fonciers sont soumis à l’I.G.R
1 – Revenus locatifs
Les revenus nets imposables provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toutes nature est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.
Les immeubles mis gratuitement à disposition peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération permanente. D’autre part, les revenus provenant de la location de construction nouvelles et additions de construction sont exemptées de l’impôt pendant les 3 années suivant l’achèvement des travaux.
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| BAREME DE L'I.G.R. |
| Revenus annuels |
Taux d'imposition |
Abattement |
| de 1 à 20
000 DH |
exonération |
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| de 20 001
à 24 000 DH |
13% |
2 600 DH |
| de 24 001
à 36 000 DH |
21% |
4 520 DH |
| de 36 001
à 60 000 DH |
35% |
9 560 DH |
| au delà de
60 000 DH |
44% |
14 960 DH |
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2 – Profits fonciers
Les profits fonciers correspondent à la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée du bien majorée des investissements justifiés. La valeur actualisée est déterminée par application, sur la valeur d’acquisition initiale, d’un coefficient défini annuellement par arrêté ministériel.
Il est à noter que, sous certaines conditions, des profits fonciers peuvent bénéficier totalement ou partiellement d’exonérations.
Taux applicable aux profits immobiliers ( T.P.I.) :
Taux fixe de 20 % avec un minimum de 3% du prix de cession, libératoire de l’I.G.R.
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